Terminologie multilingue

français

blanchisseur d'argent · blanchisseur d'argent sale · recycleur

anglais

money launderer · money-launderer · launderer

espagnol

lavadinero

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français

Ordonnance annulant une proposition CA

anglais

Order Annulling Proposal CA

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français

dénégation de l'existence d'un bail

anglais

non demisit

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français

insuffisance de titre

anglais

title deficiency

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français

Programmes ethnoculturels

anglais

Ethnocultural Programs

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français

montrer · montrer à l'évidence déconseillé

anglais

evidence

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français

recours extraordinaire

anglais

extraordinary relief

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français

impartialité · équité

anglais

fairness

espagnol

equidad · imparcialidad

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français

empreinte plantaire ante mortem · empreinte plantaire AM · dermatoglyphe plantaire ante mortem · dermatoglyphe plantaire AM

anglais

ante-mortem footprint · AM footprint · ante-mortem plantar dermatoglyph · AM plantar dermatoglyph

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français

procéder sans tenir d'audience

anglais

proceed without a hearing

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français

cessionnaire de droit

anglais

assignee in law

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français

Conférence régionale sur les migrations · Processus de Puebla · CRM abrév.

anglais

Regional Conference on Migration · Puebla Process · RCM abrév.

espagnol

Conferencia Regional sobre Migración · Proceso de Puebla · CRM abrév.

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français

clerc en droit commercial

anglais

commercial law clerk

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français

dépôt de garantie et cautionnement

anglais

security deposit and security bond

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français

dispositions de la loi

anglais

requirements of the Act

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français

témoignage de vieillard

anglais

geriatric evidence

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français

propriété, contrôle et influence de l'étranger · PCIE abrév.

anglais

foreign ownership, control or influence · FOCI abrév.

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français

dépôt d'une plainte

anglais

filing of a complaint · initiation of a complaint · making of a complaint

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français

processus substitutif hybride de résolution des différends

anglais

hybrid alternative dispute resolution process · mixed alternative dispute resolution process · hybrid dispute resolution process · mixed dispute resolution process

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français

refuser de prêter serment de fidélité

anglais

non-juring

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français

Centre de guérison Stan Daniels CA

anglais

Stan Daniels Healing Centre CA

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français

présenter une demande

anglais

submit a claim

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français

droits de permis, redevances et frais

anglais

licence fees, levies and charges

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français

société quasi publique

anglais

quasi-public corporation · corporation affected with a public interest

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français

Programme pour la célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

anglais

Programme for the observance of the twenty-fifth anniversary of the Universal Declaration of Human Rights

espagnol

Programa para la celebración del vigésimo quinto aniversario de la Declaración Universal de Derechos Humanos

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