Terminologie multilingue

français

Conférence panafricaine sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique

anglais

Pan-African Conference on Security, Stability, Development and Cooperation in Africa · CSSDCA abrév.

espagnol

Conferencia panafricana sobre la seguridad, la estabilidad, el desarrollo y la cooperación en Africa

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français

visa non soumis à un quota

anglais

non-quota visa

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français

cessible en equity

anglais

assignable in equity

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français

certificat d'utilité

anglais

utility certificate · certificate of utility

espagnol

certificado de utilidad

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français

punition corporelle · punition physique

anglais

corporal punishment · physical punishment

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français

fiducie créée à l'égard du fonds réservé

anglais

related segregated fund trust · segregated fund trust · insurance segregated fund trust

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français

lettre d'acceptation originale

anglais

original letter of acceptance

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français

victime de harcèlement sexuel · personne victime de harcèlement sexuel

anglais

sexual harassment victim · victim of a sexual harassment

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français

revendication de combinaison

anglais

combination claim

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français

faire sciemment une déclaration fausse

anglais

knowingly make a false statement

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français

chef

anglais

count

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français

liste principale · liste électorale annotée principale

anglais

master list

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français

cocontractant · cocontractante

anglais

co-contractor

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français

Acte concernant certains travaux - rivière Ottawa

anglais

Ottawa River Water Powers Act

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français

forme discrétionnaire de mise en liberté sous condition

anglais

discretionary conditional release

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français

coreprésentant · coreprésentant successoral · coreprésentant personnel

anglais

co-representative · joint representative · joint personal representative

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français

déclaration de refus de contact

anglais

no-contact declaration

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français

demande de visa

anglais

application for visa · request for visa

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français

Jeunes Autochtones -- Partenaires pour des carrières

anglais

Young Aboriginals - Partners for Careers

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français

Mouvement international des juristes catholiques · MIJC abrév.

anglais

International Movement of Catholic Lawyers · IMCL abrév.

espagnol

Movimiento Internacional de Juristas Católicos · MIJC abrév.

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français

mélange

anglais

intermingling

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français

enregistrement d'une naissance à l'étranger

anglais

registration of birth abroad · RBA abrév.

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français

possession publique

anglais

open possession

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français

acheteur immédiat

anglais

immediate buyer

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français

Consolidation administrative · Codification administrative

anglais

Office Consolidation

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