Terminologie multilingue

français

Survivantes de traumatismes et d'actes de violence - Document d'études

anglais

Discussion Paper on Survivors of Abuse and Trauma

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français

possession illégale des armes à feu

anglais

unlawful possession of firearms

espagnol

tenencia ilícita de armas de fuego

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français

faire obstacle à une demande de redressement

anglais

bar a remedy

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français

Table Ronde tripartite sur le logement ouvrier en Asie et dans le Pacifique

anglais

Tripartite Round Table on Workers' Housing in Asia and the Pacific

espagnol

Mesa redonda tripartita sobre la vivienda de los trabajadores en Asia y el Pacífico

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français

décliner la responsabilité

anglais

disclaim responsibility

espagnol

declinar la responsabilidad · rehusar la responsabilidad

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français

membre permanent

anglais

permanent member

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français

procès-verbal d'audience

anglais

minutes of trial

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français

octroi de la réhabilitation

anglais

grant of a pardon

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français

compétence de la Cour fédérale

anglais

jurisdiction of Federal Court · Federal Court's jurisdiction

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français

garantie décennale · responsabilité décennale

anglais

ten-year warranty

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français

Établissement Frontenac CA

anglais

Frontenac Institution CA

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français

Opération pour les droits de l'homme au Rwanda

anglais

Human Rights Field Operation in Rwanda

espagnol

Operación de Derechos Humanos en Rwanda

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français

dommages quasi-délictuels

anglais

quasi-delictual damages

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français

principes et règles de délimitation

anglais

principles and rules for delimitation

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français

ordonnance d'investigation

anglais

investigation order · order for investigation

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français

enchère

anglais

bid · bidding

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français

transfert de biens · transport de biens

anglais

transfer of property

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français

Comité chargé de promouvoir certaines activités

anglais

Events to Celebrate Committee

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français

vendeur de munitions · commerçant de munitions

anglais

ammunition dealer

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français

obligation de desservir · obligation de servir

anglais

obligation to serve

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français

National Conference of Commissioners on Uniform State Laws US · NCCUSL abrév. US

anglais

National Conference of Commissioners on Uniform State Laws US · NCCUSL abrév. US

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français

inadmissibilité

anglais

ineligibility

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français

recours en déchéance de charge

anglais

action for forfeiture of office · proceedings for forfeiture of office

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français

Établir le caractère raisonnable des limites : Les conséquences de l'arrêt Oakes

anglais

Proving Reasonable Limits: Life after Oakes

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français

compétence en matière civile

anglais

jurisdiction in civil matter

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