Terminologie multilingue

français

Recommandation générale XXIII (1997) sur les droits des populations autochtones INT

anglais

General Recommendation XXIII (1997) on Rights of Indigenous Peoples INT

espagnol

Recomendación general XXIII (1997) sobre los derechos de las poblaciones indígenas INT

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français

processus substitutif de résolution multiétape des différends · processus de résolution multiétape des différends

anglais

multistep alternative dispute resolution process · multistep dispute resolution process · multi-tiered alternative dispute resolution process · multi-tiered dispute resolution process · multi-tier alternative dispute resolution process · multi-tier dispute resolution process · stepped alternative dispute resolution process · stepped dispute resolution process

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français

processus de contrôle judiciaire constitutionnel

anglais

process of constitutional judicial review

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français

représentant des langues officielles de secteur · représentante des langues officielles de secteur

anglais

area official languages representative

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français

audition à huis clos

anglais

hearing in camera

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français

détourner des fonds · détourner

anglais

misappropriate funds · misappropriate

espagnol

malversar fondos

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français

somme périodique

anglais

periodic sum

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français

commandité d'une société de personnes

anglais

general partner in a limited partnership

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français

administrateur

anglais

administrator

espagnol

administrador legal

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français

faire l'objet d'une interprétation large · recevoir une interprétation large · recevoir une interprétation libérale

anglais

be liberally construed

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français

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (définition d'enfant) CA

anglais

An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act (definition of child) CA

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français

coût global minimum

anglais

lowest overall cost

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français

tiers créancier

anglais

third party creditor

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français

organisation terroriste marxiste-léniniste

anglais

Marxist-Leninist terrorist organization

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français

Protocole d'entente concernant la coopération Canada-Alberta visant le développement économique des autochtones (Indiens et Métis)

anglais

Concerning Canada-Alberta Cooperation on Native (Indice/Métis) Development: Memorandum of Understanding

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français

expédition sur deux rôles

anglais

copy in duplicate

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français

classement officiel

anglais

official placing

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français

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

anglais

proceeds of disposition to be received by him for the property

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français

enlèvement en fin de travaux

anglais

removal of plant, etc.

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français

précisions · détails · renseignements · particularités déconseillé

anglais

particulars

espagnol

antecedentes

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français

cour des orphelins

anglais

orphans' court

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français

preuve d'expert · témoignage d'expert

anglais

expert evidence

espagnol

prueba pericial

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français

doctrine de la prévisibilité · théorie de la prévisibilité

anglais

foresight doctrine · foresight theory

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français

loyer fixe

anglais

fixed rent

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français

Senior Appellate Judges Seminar US

anglais

Senior Appellate Judges Seminar US

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