processus substitutif de résolution multiétape des différends

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus substitutif de résolution multiétape des différends (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: processus substitutif de résolution multiétape des différends; processus de résolution multiétape des différends : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : processus de résolution multiétape des différends (correct,masculine noun,standardized)
anglais
  • multistep alternative dispute resolution process (correct)
  • synonyme : multistep dispute resolution process (correct)
  • synonyme : multi-tiered alternative dispute resolution process (correct)
  • synonyme : multi-tiered dispute resolution process (correct)
  • synonyme : multi-tier alternative dispute resolution process (correct)
  • synonyme : multi-tier dispute resolution process (correct)
  • synonyme : stepped alternative dispute resolution process (correct)
  • synonyme : stepped dispute resolution process (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Modes substitutifs de résolution des différends

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-302de2719b20535c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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