guichet unique

· modifiée le 4 March 2012 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • guichet unique FR
anglais
  • one stop-one shop
  • one stop shop

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Point d'entrée administratif d'un État ou d'un territoire, où les migrants ont la possibilité et les demandeurs d'asile l'obligation d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Droit
  • Relations internationales

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AFET66/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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