conseiller juridique en opération

· modifiée le 11 December 2020 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • conseiller juridique en opération FR
  • synonyme : conseiller juridique FR
anglais
  • legal adviser
  • legal advisor

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Expert militaire chargé d’informer et de conseiller le commandement d’une force projetée sur les conditions juridiques de l’emploi de cette force et ainsi de garantir la légalité des actions sur le terrain.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Défense

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-DEFE913/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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