cession-bail

· modifiée le 22 September 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	cession-bail FR 1. Dans certains domaines particuliers, notamment celui des transports, les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d'option d'achat. 2. Pluriel : cessions-bail.
anglais	lease back

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d'un contrat de crédit-bail à l'issue duquel l'utilisateur locataire peut, en levant l'option d'achat stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Finance

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).