bilan prudentiel

· modifiée le 21 January 2021 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • bilan prudentiel FR

    Les exigences quantitatives de solvabilité, définies au niveau supranational, ont pour objectif de garantir le respect des engagements pris et de contribuer à la stabilité du système financier.

anglais
  • prudential balance sheet

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Bilan qu’élaborent des organismes d’assurance et de réassurance à partir de leur bilan comptable, et qui permet de vérifier qu’ils respectent les exigences quantitatives de solvabilité auxquelles ils sont soumis.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance
  • Finance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON1511/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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