société à mission

· modifiée le 29 September 2026 · fiche FranceTerme

Désignations

français	société à mission FR
anglais	B corp benefit corp benefit corporation social purpose corp social purpose corporation

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Entreprise dont les statuts prévoient la poursuite de missions d’intérêt social et environnemental par son offre de produits et de services.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Économie et gestion d'entreprise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON1677/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).