déclaration des ordres

· modifiée le 22 September 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	déclaration des ordres FR Cette déclaration est adressée, d'une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d'autre part, aux instances de contrôle de l'établissement.
anglais	reporting

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés règlementés ou non règlementés.
révision de l'arrêté du 11 février 1993

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Finance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON176/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).