place extraterritoriale

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Place sur laquelle des agents économiques, notamment des banques, bénéficient de conditions d'exercice particulières, principalement sur le plan fiscal et du contrôle des changes, de sorte qu'ils domicilient certaines opérations internationales traitées ailleurs et avec des non-résidents.

révision de l'arrêté du 18 février 1987