redevance

· modifiée le 22 September 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	redevance FR
anglais	royalty

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement.
révision de l'arrêté du 29 novembre 1973

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Finance
Pétrole et gaz

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON294/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).