double déduction

· modifiée le 30 January 2005 · fiche FranceTerme

Désignations

français	double déduction FR Ces règles s'appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.
anglais	double dip

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Économie générale
Économie générale › Fiscalité

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).