rejet en mer

· modifiée le 22 October 2004 · fiche FranceTerme

Désignations

français	rejet en mer FR Le terme « dégazage » est souvent utilisé improprement comme synonyme de « rejet en mer » (le plus souvent illicite) de déchets liquides ou solides. synonyme : rejet FR
anglais	discharge

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Le fait, pour un navire, de se débarrasser de résidus de cargaison ou de combustible en les rejetant à la mer.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Aménagement, Habitat et Mobilités college-amenagement-habitat-et-mobilites

Domaines

Transports et mobilité › Transport maritime
Transports et mobilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI488/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).