mère, père d'intention

· modifiée le 7 December 2018 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • mère, père d'intention FR

    1. On parle également de « parents d’intention ».2. On trouve parfois les termes « mère, père commanditaire » ou « parents commanditaires ».

anglais
  • commissioning parent
  • intended parent

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne qui, dans l’intention de devenir mère ou père d’un enfant à sa naissance, conclut un accord avec une femme qui s’engage à porter cet enfant, généralement conçu par insémination artificielle.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Droit
  • Droit › Droit de la famille
  • Sciences humaines

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-JURI42/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

Buy us a coffee Explore the data