rapport de sûreté

· modifiée le 21 December 2013 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • rapport de sûreté FR
anglais
  • safety analysis report

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Document établi par un exploitant, qui présente l’analyse de sûreté de son installation et justifie l’adéquation des dispositions retenues à l’objectif de sûreté.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Nucléaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-NUCL554/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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