contrat de partage de production

· modifiée le 3 April 2014 · fiche FranceTerme

Désignations

français	contrat de partage de production FR CPP abrév. FR
anglais	production sharing agreement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Contrat passé entre le propriétaire et l’exploitant d’un champ pétrolifère ou gazier, en vertu duquel une proportion déterminée de la production est accordée à l’exploitant à titre de rémunération.
Journal officiel

Classement

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Pétrole et gaz › Économie du pétrole et du gaz
Pétrole et gaz

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).