associé

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 19 November 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	associé Source : LF Navigation maritime, art. 20 (RS 747.30, état 2017-06) synonyme : associée Source : ChF, Section de terminologie, 2000 synonyme : sociétaire Source : Pedrazzini, Terminologie du droit de la construction, 1991
allemand	Gesellschafter Source : BG Seeschifffahrt, Art. 20 (SR 747.30, Stand 2017-06) synonyme : Gesellschafterin Source : BK, Sektion Terminologie, 2000
italien	socio Source : LF Navigazione marittima, art. 20 (RS 747.30, stato 2017-06) synonyme : associato Source : Tesoro del Tribunale federale delle assicurazioni (1997)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie juridique DROIT21

Domaines

DROIT
COMMERCE
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.