aveugle

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 25 April 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	aveugle Source : Code des obligations, art. 14 al. 3 (RS 220, état 2006-07)
allemand	Blinder Source : Obligationenrecht, Art. 14 Abs. 3 (SR 220, Stand 2006-07) synonyme : Blinde
italien	cieco Source : Codice delle obbligazioni, art. 14 cpv. 3 (RS 220, stato 2006-07) synonyme : cieca Source : ACH
anglais	blind person Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), 1992, art. 14 para. 3

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.