erreur commise par négligence

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 6 June 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • erreur commise par négligence

    Source : Code des obligations, art. 26 tit. (RS 220, état 2006-07)

  • synonyme : erreur par négligence

    Source : Piccard, Thilo, Steiner, Dictionnaire juridique, 1950, p.366

allemand
  • fahrlässiger Irrtum

    Source : Obligationenrecht, Art. 26 Tit. (SR 220, Stand 2006-07)

italien
  • errore commesso per negligenza

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 26 tit. (RS 220, stato 2006-07)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

allemand
Irrtum, bei dem der Irrtum auf die Fahrlässigkeit der irrenden Vertragspartei beruht??.

nach Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 828

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106298/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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