messager

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 6 June 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	messager Source : Code des obligations, art. 27 (RS 220)
allemand	Bote Source : Obligationenrecht, Art. 27 (SR 220)
italien	messo Source : Codice delle obbligazioni, art. 27 (RS 220)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Intermédiaire chargé de transmettre la volonté d'une partie au contrat.
d'après Tercier, Droit des obligations, 1999, n. 619
allemand: Person, die eine Erklärung übermittelt.
Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 817

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106301/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.