erreur

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 6 June 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	erreur Source : Code des obligations, art. 23 (RS 220) synonyme : error Source : Thilo, Dictionnaire juridique, 1950, p.222
allemand	Irrtum Source : Obligationenrecht, Art. 23 (SR 220) synonyme : Error Source : Thilo, Rechtswörterbuch, 1950, S.222
italien	errore Source : Codice delle obbligazioni, art. 23 (RS 220)
anglais	error Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.),1990, art. 24 para. 1

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Cas de vice du consentement qui est dû à une fausse représentation de la réalité au moment de la conclusion du contrat..
d'après Tercier, Droit des obligations, 1999, n. 613
allemand: Willensmangel, der eine falsche oder unbewusst fehlende Vorstellung des Sachverhalts beinhaltet.
nach Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 760ff.

Classement

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DROIT
DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.