entreposage

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 17 November 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	entreposage CH Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 569
allemand	Einlagerung Source : Obligationenrecht, Art. 485 Abs. 2 (SR 220, Stand 2022-01)
italien	atto di consegna Source : Codice delle obbligazione, art. 485 Abs. 2 (RS 220, stato 2022-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Action de déposer des marchandises dans des installations conçues et réalisées pour la garde de celles-ci.
d'après Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 569
allemand: Hinterlegung von Handelswaren, die bedeutende Lagerräume beanspruchen.
BK, Sektion Terminologie, 2003

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106620/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.