tenancier d'écurie

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 1 September 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • tenancier d'écurie

    Source : Arrêts du Tribunal fédéral, 76 II 154 (1950)

  • synonyme : exploitant d'écurie

    Source : Tercier, Code des obligations, 1988, p. 469

allemand
  • Stallwirt

    Source : Obligationenrecht, Art. 490 Abs. 1 (SR 220, Stand 2021-07)

italien
  • padrone di stalla

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 491 cpv. 1 (RS 220, stato 2021-07)

anglais
  • hostler

    Source : SACC, Swiss Code of obligations (transl.), 1990, art. 490 para.1

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne qui tient une écurie publique.

d'après Code des obligations, art. 490 al. 1 (RS 220, état 2021-07)

italien
Persona che tiene una stalla al servizio del pubblico.

secondo Codice delle obbligazioni, art. 490 cpv. 1 (RS 220, stato 2021-07)

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106624/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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