Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 27 September 2021 · fiche TERMDAT
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Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.
d'après Guggenheim, Contrats de la pratique bancaire suisse, 1981, p. 97
ach Guggenheim, Verträge der schweiz. Bankpraxis, 1986, S. 56 u. 73
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Domaines
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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.