société de leasing

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 May 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	société de leasing Source : Arrêts du Tribunal Fédéral, 118 II 150 (1992)
allemand	Leasinggesellschaft Source : Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts, 118 II 150 (1992)
italien	impresa di leasing Source : Decisione del Tribunale Federale, 118 II 150 (1992)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du droit des obligations (contrats) ORVER17

Domaines

DROIT
FINANCES
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FINANCES › Comptabilité
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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.