titre d'actions

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 19 February 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français	titre d'actions Source : ChF, Section de terminologie, 2020 d'après Code des obligations, art. 622 al. 5 (RS 220, état 2020-01)
allemand	Aktientitel Source : Obligationenrecht, Art. 622 Abs. 5 (SR 220, Stand 2020-01)
italien	titolo delle azione Source : Codice delle obbligazioni, art. 622 cpv. 5 (RS 220, stato 2020-01)
anglais	share certificate CH Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), art. 622 para.5

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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DROIT
COMMERCE
FINANCES
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites
FINANCES › Comptabilité
FINANCES › Bourse

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106779/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.