repentir sincère

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 21 July 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • repentir sincère CH

    Source : Code pénal suisse, art. 48 let. d (RS 311.0, état 2012-01)

allemand
  • aufrichtige Reue CH

    Source : Schweizerisches Strafgesetzbuch, Art. 48 Bst. d (SR 311.0, Stand 2012-01)

italien
  • sincero pentimento CH

    Source : Codice penale svizzero, art. 48 lett. d (RS 311.0, stato 2012-01)

  • synonyme : pentimento sincero

    Source : ([SLR, Guida giuridica per le vittime di discriminazione razziale, 2009, cap. 4.1, p. 61, Internet](http://www.edi.admin.ch/shop/00019/00150/index.html?lang=it&download=NHzLpZig7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ah2oZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDfIB4fGym162dpYbUzd,Gpd6emK2Oz9aGodetmqaN19XI2IdvoaCVZ,s-&typ=.pdf))

anglais
  • genuine remorse CH

    Source : Swiss Criminal Code, art. 48 let. d (SR 311.0, transl., status 2012-10)

romanche
  • ricla sincera

    Source : Cudesch penal svizzer, art. 48 lit. d (CS 311.0, transl., versiun 2016-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Fait que l'auteur, après la consommation d'uneinfraction, manifeste par des actes une volonté de réparer ou d'exclure les effets préjudiciables de son comportement, par ex. par la réparation du dommage ou par une réelle collaboration au cours de l'enquête pénale.

d'après J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, chap. 22, § 4 N. 1534, p. 493

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droit pénal

Notions liées

Voir aussi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-108356/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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