jour fixé pour l'élection

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Désignations

français	jour fixé pour l'élection Source : LF Droits politiques, art. 4 al. 2 (RS 161.1, état 2015-11) synonyme : jour du scrutin USG: générique par rapport à "Wahltag" Source : LF Droits politiques, art. 7 al. 1 (RS 161.1, état 2015-11)
allemand	Wahltag Source : BG Politische Rechte, Art. 4 Abs. 2 (SR 161.1, Stand 2015-11)
italien	giorno dell'elezione Source : LF Diritti politici, art. 33 cpv. 2 (RS 161.1, stato 2015-11)
anglais	election day Source : FCh, Terminology Section, 2011 synonyme : polling day EXP: for elections Source : Republic of Ireland Referendum Act 1994, section 10
romanche	di da l'elecziun Source : LF Dretgs politics, art. 4 al. 2 (CS 161.1, transl., versiun 2015-11)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit public et droit constitutionnel

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.