plan d'aménagement du territoire

Contrôlée par les experts · modifiée le 3 July 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	plan d'aménagement du territoire EXP: la loi fédérale sur l'aménagement du territoire définit le plan directeur cantonal, le plan d'affectation et le plan sectoriel de la Confédération Source : OFEV, Thèmes > Thème Paysage > Dossier > Nos plus beaux paysages protégés depuis 40 ans, 2017-11-21 ([Internet, 2018-06-28](https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/paysage/dossiers/40-ans-ifp.html)) synonyme : plan d'aménagement USG: forme abrégée courante Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 40
allemand	Raumplan EXP: die vom Raumplanungsgesetz definierten Raumpläne sind der Richtplan, der Nutzungsplan und der Sachplan des Bundes Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 52
italien	piano della pianificazione del territorio EXP: i piani contemplati dalla legge federale sulla pianificazione del territorio sono: il piano direttore, il piano di utilizzazione e il piano settoriale della Confederazione Source : Ufficio federale dello sviluppo territoriale, 2003

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.