plan directeur partiel

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 November 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	plan directeur partiel EXP: p. ex. plan directeur partiel des transports Source : ORL, Terminologie fondamentale urbanisme et aménagement du territoire, 2004 synonyme : plan directeur sectoriel Source : ARE, 2004
allemand	Teilrichtplan EXP: z. B. Teilrichtplan Verkehr Source : ORL, Wichtige Begriffe Städtebau und Raumplanung, 2004
italien	piano direttore parziale USG: nel Cantone Ticino non esiste Source : ORL, Terminologia fondamentale urbanistica e pianificazione del territorio, 2004 synonyme : piano direttore settoriale Source : VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, pag. 110

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

allemand: Sachbezogener Richtplan für ein ganzes Gebiet.
ARE, 2004

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
DROIT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.