défendeur reconventionnel

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 24 April 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	défendeur reconventionnel Source : N. Jeandin / A. Peyrot, Précis de procédure civile, 2015, p. 108
allemand	Widerbeklagter Source : A. und. D. Staehelin / P. Grolimund, Zivilprozessrecht, 2013, S. 226 synonyme : Widerbeklagte Source : Bundesgerichtsentscheide, 143 III 495 (2007)
italien	convenuto riconvenzionale Source : Decisioni del Tribunale federale, 143 III 495 (2017)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT
DROIT › Droit procédural

Notions liées

Voir aussi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-168225/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.