décharge

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Décision différente de l'approbation des comptes par laquelle l'assemblée générale approuve la manière dont les administrateurs ont géré la société durant l'exercice annuel écoulé.

d'après Patry, Précis de droit des sociétés, 2ème vol., 1977, p. 234

italien

Decisione diversa dall'approvazione dei conti con la quale l'assemblea generale approva il modo in cui gli amministratori hanno gestito la società durante il passato anno di esercizio.

secondo Patry, Précis de droit des sociétés, 2ème vol., 1977, p. 234, trad.

Contextes d'emploi

• « Der Entlastungsbeschluss der Generalversammlung wirkt nur für bekanntgegebene Tatsachen und nur gegenüber der Gesellschaft sowie gegenüber den Aktionären, die dem Beschluss zugestimmt oder die Aktien seither in Kenntnis des Beschlusses erworben haben. »
• « La deliberazione di discarico presa dall’assemblea generale vale solo per i fatti noti ed è opponibile solo alla società e agli azionisti che l’abbiano approvata o che abbiano acquistato le azioni dopo aver avuto conoscenza del discarico. »
• « Pour les faits révélés, la décharge donnée par l’assemblée générale est opposable à la société et à l’actionnaire qui a adhéré à la décharge ou qui a acquis les actions postérieurement en connaissance de celle-ci. »