société-mère à la tête d'un groupe

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 20 April 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	société-mère à la tête d'un groupe CH Source : MCF révision du droit des SA, 83, p. 154
allemand	Konzernobergesellschaft CH Source : BoBR Revision des Aktienrechts, 83, S. 141
italien	società capogruppo CH Source : MCF revisione diritto sociétà anonima (FF 1983 II 861)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
COMMERCE
FINANCES
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites
FINANCES › Comptabilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-193904/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.