époux séparés

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 1 October 2026 · fiche TERMDAT

Désignations

français	époux séparés GRM: pl. Source : LF Prestations complémentaires, art. 4 al. 2 (RS 831.39, état 2026-01)
allemand	getrennte Ehegatten GRM: Pl. Source : BG Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, Art. 4 Abs. 2 (SR 831.30, Stand 2026-01)
italien	coniugi separati GRM: pl. Source : LF Prestazioni complementari, art. cpv. 2 (RS 830.30, stato 2026-01)
anglais	separated spouses GRM: pl. Source : FCh, Terminology Section, 2010

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

SOCIÉTÉ
DROIT
DROIT › Droit de la famille, droit successoral et droit social

Notions liées

Voir aussi

séparation de corps

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-216702/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.