père présumé

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 27 October 2026 · fiche TERMDAT

Désignations

français	père présumé Source : Arrêts du Tribunal fédéral 102 II 128 (1976)
allemand	Scheinvater EXP: gesetzlicher, aber nicht leiblicher Vater Source : Bundesgerichtsentscheide, 5A_498/2025 (2026) synonyme : angeblicher Vater Source : Bundesgerichtsentscheide, 143 III 624 (2017) synonyme : vermeintlicher Vater Source : Bundesgerichtsentscheide, 99 Ia 437 (1973)
italien	padre presunto Source : Decisioni del Tribunale federale, 102 II 128 (1976)
anglais	presumed father Source : FCh, Terminology Section, 2010 synonyme : alleged father Source : FCh, Terminology Section, 2010

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT
DROIT › Droit de la famille, droit successoral et droit social

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.