plantes

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 6 November 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	plantes CH Source : Code civil suisse, art. 687 tit. marg. (RS 210, état 2017-01)
allemand	Pflanzen CH Source : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Art. 687 RandT (SR 210, Stand 2017-01)
italien	piante CH Source : Codice civile svizzero, art. 687 marg. (RS 210, stato 2017-01)
anglais	plants CH Source : Swiss Civil Code, art. 687 marg. tit. (SR 210, transl., status 2010-01)
romanche	plantas Source : Cudesch civil svizzer, art. 687 marg. (CS 210, transl., versiun 2017-09)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie des droits réels SACH18

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-217227/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.