Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 26 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral du 25 février 2009

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 May 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 26 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral du 25 février 2009

    Source : Feuille fédérale 2009 995 et 1015
allemand
  • Parlamentarische Initiative. Anreize für energetisch wirksame Massnahmen im Gebäudebereich. Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Nationalrats vom 26. Januar 2009. Stellungnahme des Bundesrates vom 25. Februar 2009

    Source : Bundesblatt 2009 1205 und 1225
italien
  • Iniziativa parlamentare. Incentivi per l'adozione di misure di efficienza energetica negli edifici. Rapporto della Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia del Consiglio nazionale del 26 gennaio 2009. Parere del Consiglio federale del 25 febbraio 2009

    Source : Foglio federale 2009 945 e 965

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-217892/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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