Initiative parlementaire. Indemnités parlementaires. Modifications. Rapport du Bureau du Conseil national du 22 mars 1996

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 May 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Indemnités parlementaires. Modifications. Rapport du Bureau du Conseil national du 22 mars 1996 Source : Feuille fédérale 1996 III 129
allemand	Parlamentarische Initiative. Parlamentarische Entschädigung. Änderungen. Bericht des Büros des Nationalrates vom 22. März 1996 Source : Bundesblatt 1996 III 129
italien	Initiativa parlamentare. Indennità parlamentari. Modifiche. Rapporto dell'Ufficio del Consiglio nazionale del 22 marzo 1996 Source : Foglio federale 1996 III 129

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

POLITIQUE
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POLITIQUE › Partis politiques
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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.