Initiative parlementaire. Révision de la loi sur le travail (CER-N). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 17 novembre 1997

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 May 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Révision de la loi sur le travail (CER-N). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 17 novembre 1997 Source : Feuille fédérale 1998 1128
allemand	Parlamentarische Initiative. Revision des Arbeitsgesetzes (WAK-N). Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates vom 17. November 1997 Source : Bundesblatt 1998 1394
italien	Iniziativa parlamentare. Revisione della legge sul lavoro (CET-N). Rapporto della Commissione dell'economia e dei tributi del Consiglio nazionale del 17 novembre 1997 Source : Foglio federale 1998 978

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT
TRAVAIL
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.