Initiative parlementaire. Traitement égalitaire des personnes handicapées (Suter). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 13 février 1998

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 May 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Traitement égalitaire des personnes handicapées (Suter). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 13 février 1998

    Source : Feuille fédérale 1998 2081
allemand
  • Parlamentarische Initiative. Gleichstellung der Behinderten (Suter). Bericht der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates vom 13. Februar 1998

    Source : Bundesblatt 1998 2437
italien
  • Iniziativa parlamentare. Parità di trattamento dei disabili (Suter). Rapporto della Commissione della sicurezza sociale e della sanità del Consiglio nazionale del 13 febbraio 1998

    Source : Foglio federale 1998 1897

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • POLITIQUE
  • SOCIÉTÉ
  • DROIT
  • POLITIQUE › Politique intérieure
  • SOCIÉTÉ › Travail social et aide sociale
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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