Initiative parlementaire (CIP-CN). Listes des candidats à l'élection au Conseil national. Quotas d'hommes et de femmes. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 4 mars 1999. Avis du Conseil fédéral du 31 mars 1999

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 May 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire (CIP-CN). Listes des candidats à l'élection au Conseil national. Quotas d'hommes et de femmes. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 4 mars 1999. Avis du Conseil fédéral du 31 mars 1999

    Source : Feuille fédérale 1999 2844 et 2854
allemand
  • Parlamentarische Initiative (SPK-N). Frauenmindestquoten für Nationalratswahllisten. Bericht der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates vom 4. März 1999. Stellungnahme des Bundesrates vom 31. März 1999

    Source : Bundesblatt 1999 3113 und 3124
italien
  • Iniziativa parlamentare (CIP-CN). Quote minime per le candidature femminili alle elezioni del Consiglio nazionale. Rapporto della Commissione delle istituzioni politiche del Consiglio nazionale del 4 marzo 1999. Parere del Consiglio federale del 31 marzo 1999

    Source : Foglio federale 1999 2666 e 2676

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • POLITIQUE
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  • POLITIQUE › Travail parlementaire
  • POLITIQUE › Partis politiques
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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