Initiative parlementaire. Droit des assurances sociales. Rapport de la Commission du Conseil national de la sécurité sociale et de la santé du 26 mars 1999

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 May 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Droit des assurances sociales. Rapport de la Commission du Conseil national de la sécurité sociale et de la santé du 26 mars 1999 Source : Feuille fédérale 1999 4168
allemand	Parlamentarische Initiative. Sozialversicherungsrecht. Bericht der Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit vom 26. März 1999 Source : Bundesblatt 1999 4523
italien	Iniziativa parlamentare. Diritto delle assicurazioni sociali. Rapporto della Commissione del Consiglio nazionale della sicurezza sociale e della sanità del 26 maggio 1999 Source : Foglio federale 1999 3896

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

ASSURANCES
SOCIÉTÉ
DROIT
ASSURANCES › Assurances sociales
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-218160/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.