Initiative parlementaire du Bureau. Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement. Rapport du Bureau du Conseil national du 26 août 1999

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Désignations

français	Initiative parlementaire du Bureau. Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement. Rapport du Bureau du Conseil national du 26 août 1999 Source : Feuille fédérale 1999 8947
allemand	Parlamentarische Initiative des Büros. Präsidium des Nationalrates. Anpassung des Geschäftsreglementes. Bericht des Büros des Nationalrates vom 26. August 1999 Source : Bundesblatt 1999 9613
italien	Iniziativa parlamentare dell'Ufficio. Presidenza del Consiglio nazionale. Adattamento del regolamento. Rapporto dell'Ufficio del Consiglio nazionale del 26 agosto 1999 Source : Foglio federale 1999 8519

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres des initiatives parlementaires TITPA12

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.