Initiative parlementaire. TVA. Places de parking (Vaudroz). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil nationaldu 18 février 2003

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 May 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire. TVA. Places de parking (Vaudroz). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil nationaldu 18 février 2003

    Source : Feuille fédérale 2003 2823
allemand
  • Parlamentarische Initiative. MWSt und Parkplätze (Vaudroz). Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates vom 18. Februar 2003

    Source : Bundesblatt 2003 3187
italien
  • Iniziativa parlamentare. IVA e parcheggi (Vaudroz). Rapporto della Commissione dell'economia e dei tributi del Consiglio nazionaledel 18 febbraio 2003

    Source : Foglio federale 2003 2751

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • DROIT

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-218209/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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