procédure accélérée

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 11 August 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	procédure accélérée CH Source : Prof. Dr. Peter, Glossaire LP Français-allemand-italien-anglais, 2014
allemand	beschleunigtes Verfahren CH Source : Stähelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 2013, S. 361
italien	procedura accelerata CH Source : Prof. Dr. Peter, Glossario LEF Italiano-francese-tedesco-inglese, 2014
anglais	accelerated procedure Source : Prof. Dr. Peter, Glossaire LP Français-allemand-italien-anglais, 2014

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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DROIT › Droit commercial
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DROIT › Droit procédural

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.