annulable

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 21 August 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	annulable Source : Prof. Dr. Peter, Glossaire LP Français-allemand-italien-anglais, 2014
allemand	anfechtbar Source : Prof. Dr. Peter, Glossar SchKG Deutsch-Französisch-Italienisch-Englisch, 2014
italien	annullabile Source : Prof. Dr. Peter, Glossario LEF Italiano-francese-tedesco-inglese, 2014
anglais	voidable Source : Prof. Dr. Peter, Glossaire LP Français-allemand-italien-anglais, 2014

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

DROIT
COMMERCE
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites
DROIT › Droit procédural

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.