convocation d'office

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 April 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	convocation d'office Source : O Service civil, art. 31a al. 4 (RS 824.01, état 2014-12) CO abrév. Source : Organe d'exécution du service civil
allemand	Aufgebot von Amtes wegen Source : V Zivildienst, Art. 31a Abs. 4 (SR 824.01, Stand 2014-12) AvAw abrév. Source : Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI)
italien	convocazione d'ufficio Source : O Servizio civile, art. 31a cpv. 4 (RS 824.01, stato 2014-12)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Si les résultats de la recherche ne permettent pas d'établir une convocation, l'organe d'exécution fixe lui-même dans une convocation où et quand auront lieu des périodes d'affectation (convocation d'office). »

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-385290/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.