année de bilan

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 April 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	année de bilan Source : Organe d'exécution du service civil (ZIVI)
allemand	Aufholjahr Source : Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI)
italien	anno d'assestamento Source : Organo d'esecuzione del servizio civile (ZIVI)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Année durant laquelle une personne astreinte au service civil doit accomplir une grande partie des jours de service civil restants (en règle générale, l’année de ses 27 ans)grnasa le décompte est établi l’année précédente.
Organe d'exécution du service civil (ZIVI)

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.